Examples of use of à but non lucratif
1. Le Touring Club Suisse – Thomas Thöni Le TCS, association à but non lucratif, revoit son fonctionnement.
2. Smartvote, lancé par Politools, association d‘utilité publique à but non lucratif, n‘est pas le seul outil d‘aide au choix démocratique.
3. Elle pourrait quitter celui d‘association à but non lucratif pour celui de société anonyme à la faveur d‘un prochain changement de la loi.
4. Principe÷ un fonds de l‘emploi, alimenté par le canton et les communes, offre aux chômeurs en fin droit la possibilité de suivre des programmes de qualification auprès d‘entreprises, de collectivités publiques ou d‘associations à but non lucratif.
5. Il faut savoir en effet que les marques de clubs sportifs (JSK, MCA ...) restent jusque là inexploitées, car ces clubs sont encore amateurs et ont un statut dassociation sportive à but non lucratif.